TOB - La taxe sur les opérations boursières
La Taxe sur les Opérations Boursières (TOB) est un élément clé de la fiscalité en Belgique pour toute personne investissant sur les marchés financiers. Elle s’applique à diverses transactions boursières, et comprend des taux d’imposition variables en fonction du type de produit financier. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est la TOB, comment elle est calculée, si elle doit être déclarée, ainsi que les conséquences en cas de non-paiement. Nous aborderons également des conseils pour éviter les erreurs et bien déclarer la TOB.
Qu’est-ce que la TOB ?
En Belgique, le FISC intervient généralement à trois étapes :
- Lorsque vous vendez ou achetez un produit d’investissement (obligations, actions, fonds d’investissement…)
- Lorsque vous percevez des dividendes, il est souvent nécessaire de payer un précompte mobilier (une taxe) sur ces derniers. Attention, il est parfois possible de payer un double précompte mobilier. Nous vous recommandons de bien vous informer sur le sujet.
- Un prélèvement sur les produits. Cela peut concerner les versements d’assurance vie individuelle, l’assurance groupe ou les épargnes pensions.
La première de ces taxes s’appelle la TOB. TOB est l’acronyme de Taxe sur les Opérations Boursières. En Belgique, toutes les transactions boursières sont soumises à une taxe que les acteurs sont obligés de payer.
Comment calculer la TOB ?
La taxe sur les opérations de bourse (TOB) retenue est indiquée sur le décompte (ou bordereau) fourni par votre banque ou votre société de bourse à chaque achat ou vente.
La TOB est un pourcentage fixe qui est prélevé systématiquement. Il existe trois taux d’imposition différents en fonction des circonstances. Nous allons les évoquer à tour de rôle.
Le taux de 0,12%
Ce taux s’applique à cinq produits spécifiques :
- Aux parts des SIR (Sociétés Immobilières Réglementées) achetées et vendues
- Aux parts dans des fonds enregistrés en tant qu’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) d’après la FSMA (Autorité et Service des Marchés Financiers)
- Aux certificats représentatifs d’actions/de parts/d’obligations lorsqu’ils sont émis en Belgique. Cela correspond à des investissements un peu plus officiels tels que ceux sur les plateformes de crowdfunding
- Les obligations (publiques ou privées) qui sont vendues ou achetées sur le marché secondaire
- Les parts détenues dans des fonds d’investissement hormis lorsqu’il s’agit de parts de capitalisation. Les fonds sont listés sur le site web de la FSMA . Des listes similaires existent dans d’autres États membres.
Le montant prélevé pour ce taux est systématiquement plafonné à 1300€ par transaction. Par exemple, si vous achetez ou vendez 100 000 € de parts de SIR, vous devrez payer 120€.
Le taux de 0,35%
Ce taux est le plus courant car il s’applique à toutes les actions et à toutes les parts d’entreprises achetées ou vendues. Ce taux s’applique également à tous les instruments qui ne sont pas soumis à une TOB spécifique. Parmi ces produits, on peut citer les certificats immobiliers, les warrants ou encore les turbos. Le montant maximal pouvant être prélevé est de 1600€ par transaction.
Le taux de 1,32%
Ce taux s’applique dans un cas très spécifique. Cela concerne les sociétés d’investissement qui ne produisent pas de dividende mais fonctionnent par capitalisation. C’est-à-dire qu’au lieu de verser des dividendes à ses actionnaires, ces entreprises réinvestissent ce montant en capital possédé. Dans ce cas, les investisseurs ne sont pas soumis à l’imposition des dividendes (puisqu’il n’y a pas de dividende). L’augmentation de la TOB vient donc compenser cette absence d’imposition.
Les produits sans TOB
Certains produits ne sont pas soumis à la TOB car ils sont considérés comme des contrats et non des titres. Aucune TOB n’est prélevée sur les contrats. Parmi les contrats, on peut citer les options, les futures, les CFD ou encore les swaps.
Faut-il déclarer la TOB ?
En général, les courtiers belges calculent et déduisent automatiquement la TOB des transactions boursières. Il n’y a donc pas, dans ce cas, à s’occuper du processus administratif qui est grandement simplifié. Les montants de la TOB peuvent être consultés sur les relevés ou les rapports fournis par les courtiers. Toutefois, la TOB s’applique aussi aux comptes titres à l’étranger. En effet, en tant que contribuable belge, vous êtes tenu de payer la TOB pour les comptes titres étrangers. La plupart des courtiers étrangers n’appliquent pas automatiquement la TOB, il faut donc la déclarer soi-même. En général, le fisc belge est rapidement informé des comptes à l’étranger et saura prendre les mesures nécessaires pour assurer que la TOB soit payée. Il est donc primordial de s’en acquitter en temps et en heure.
Quand et comment déclarer la TOB ?
Si vous possédez donc des actifs à l’étranger, il est nécessaire de déclarer et de payer vous-même la TOB. Le règlement doit être effectué dans les deux mois qui suivent la transaction. Plus exactement « au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois au cours duquel la transaction a été conclue ou exécutée ». Par exemple, si vous avez passé un ordre le 4 juillet, vous pouvez payer la TOB jusqu’au 30 septembre. Pour déclarer la TOB, il suffit de télécharger le formulaire en ligne, de le remplir et de l’envoyer aux fiscs belges. Le formulaire change régulièrement, faites donc bien attention à télécharger le dernier en date directement sur le site internet du fisc belge.
Que se passe-t-il si je ne paie pas la TOB ?
Le paiement de la TOB est obligatoire. Tout oubli ou retard est donc sanctionnable et en général, sanctionné. Plusieurs mesures existent :
- En cas de dépôt tardif, la personne concernée peut payer jusqu’à 2600€ d’amende à raison de 50€ pour chaque semaine de retard.
- S’il y a une erreur dans la déclaration, il faut payer 5 fois la différence (minimum 250€).
- Lorsqu’il y a un retard de paiement, l’agent doit payer des intérêts sur le montant à hauteur de 7% par an.
Ces sanctions sont cumulables et peuvent varier en fonction du contexte.
Comment éviter les erreurs et bien déclarer la TOB ?
Comment payer moins de TOB ?
Pour payer moins de TOB, il paraît intéressant de limiter ses transactions. En effet, en multipliant les transactions, on multiplie le nombre de fois où la TOB s’applique. Nous vous recommandons donc de bien réfléchir à vos actions boursières et de ne pas vous laisser submerger par l’émotion ou trop suivre les mouvements de masse. Cela risque d’impacter la fiscalité de vos transactions boursières. Dans ce cadre, se tourner vers des investissements à long terme peut être un moyen de réduire sa TOB.
Que faire en cas d'oubli ?
En cas de retard, il s’agit d’agir vite car, comme évoqué précédemment, l’amende augmente rapidement. Il faut tout d’abord reconnaître le retard et déterminer le montant à régler. Pour montrer votre bonne foi, il est important de contacter au plus vite le fisc belge pour les informer de ce retard et payer le montant au plus vite.
Faut-il que je déclare moi-même la TOB ?
En général, déclarer la TOB est un processus qui peut s’avérer fastidieux. Les calculs sont complexes et nécessitent une bonne connaissance de la fiscalité belge. En général, il est plus sûr de s’adresser à un professionnel qui saura vous guider dans ces démarches administratives. Auditorama vous permet de suivre au même endroit l’état de tous vos produits financiers. Ayez une vision globale des montants de TOB que vous devez payer pour ne jamais être en défaut.
En conclusion, la Taxe sur les Opérations Boursières est un aspect important de la fiscalité belge pour les investisseurs. Comprendre comment la TOB est calculée, quand elle doit être déclarée et les conséquences en cas de non-paiement est essentiel pour éviter des sanctions financières. En limitant les transactions et en adoptant une approche d’investissement à long terme, il est possible de réduire le montant de la TOB. Cependant, en cas de doute ou de difficulté dans la déclaration de la TOB, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour éviter les erreurs. Avec une gestion appropriée et une connaissance des obligations fiscales, les investisseurs peuvent optimiser leurs opérations boursières tout en respectant les réglementations en vigueur.